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Vos droits et devoirs

 

Le ministère de la santé et le défenseur des droits ont publié un guide sur les droits des usagers de la santé à l'occasion des 12 ans de la loi du 4 mars 2002. 

 

Confidentialité et respect de la vie privée

Le Centre Hospitalier est tenu de garantir le secret de l'ensemble des informations à caractère médical et social qui vous concernent.

 

Dans votre intérêt, pour permettre la continuité et la qualité des soins, les informations sont partagées par l'équipe qui vous prend en charge.

 

Sachez que tous les intervenants de l'hôpital sont tenus à l'obligation de secret professionnel.

 

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander que votre présence ne soit pas communiquée.

 

 

Droit à l'information et au consentement

Vous avez le droit d'être informé(e) sur votre état de santé ainsi que sur les actes diagnostiques et thérapeutiques qui vous sont proposés. Vous pouvez ainsi prendre avec votre médecin toutes les décisions concernant vos soins.

 

Le médecin doit respecter votre volonté après vous avoir informé(e) des conséquences de vos choix. Pour certains actes, votre médecin est tenu de vous faire signer un consentement écrit.

 

Les mineurs et majeurs sous tutelle ont également le droit de recevoir une information et de participer à la prise de décision sur leur traitement, de manière adaptée à leur degré de maturité ou à leurs facultés de discernement.

 

 

Désignation de la personne de confiance

L'équipe soignante vous proposera de désigner une personne de confiance, qui peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant.

 

Si vous le souhaitez, celle-ci peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux, afin de vous aider dans vos décisions.

 

Elle sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d'exprimer votre volonté et de recevoir l'information médicale.

 

Lorsque le patient en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin consulte la personne de confiance : son avis prévaut sur tout autre avis non médical, sauf si le patient a laissé des directives anticipées.

 

 

Désignation de la personne à prévenir

Lors de votre admission, il vous est demandé de donner les coordonnées d'une personne à prévenir en cas de problème. La personne de confiance peut être distincte de la personne à prévenir.

 

 

Rédaction de directives anticipées

Les directives anticipées sont rédigées par écrit par le patient qui indique ainsi ses souhaits relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou de l'arrêt de son traitement.

 

 

Respect des règles de citoyenneté

Le Centre hospitalier est un lieu public où s'appliquent pleinement toutes les règles de citoyenneté.

 

Être citoyen, c'est avant tout être responsable. Si un citoyen peut faire valoir ses droits, il a aussi des devoirs, qui sont la contrepartie et la garantie de ses libertés :

  • devoir de respecter la loi
  • devoir envers les autres citoyens
  • respect de la liberté d'autrui sans discrimination
  • responsabilité vis-à-vis des dépenses engagées par l'assurance-maladie.

Dans un souci de collaboration de tous à l'amélioration de la qualité des soins, nous vous demandons de :

  • respecter les patients, les familles, les visiteurs
  • respecter les lieux, les matériels
  • respecter le règlement intérieur de l'hôpital

Le personnel est à votre service, il mérite votre confiance et demande votre respect.

 

 

INFORMATION PORTANT SUR LE REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEeS PERSONNELLES (RGPD) ET L'HEBERGEMENT DES DONNEeS DE SANTE

 

Une note d’information concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et l’Hébergement des Données de Santé du Centre Hospitalier au CH de Cornouaille comprend l’intégralité des informations à délivrer au patient concernant la prise en compte du Règlement Général sur la Protection des Données et l’hébergement des données de santé auprès d’un Hébergeur agrée ou certifié.

 

 

La charte dE LA PERSONNE HOSPITALISEE

 

ACCES AU DOSSIER MEDICAL

 

accès au site Ameli.fr de la CPAM

 

LA PROTECTION DES PERSONNES VULNERABLES

 

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

 

SYNTHESE DE L'ENQUETE TELEPHONIQUE DE SATISFACTION DES PATIENTS (I-SATIS) - Année 2014