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Directoire

Composition

 

Les missions du Directoire

Le Directoire (art. L. 6143-7 et 4 du Code de la Santé Publique) remplace le Conseil Exécutif.

 

Il est investi des missions de :

  • conseil stratégique au directeur dans la conduite générale de l’établissement
  • consultation sur les principales décisions
  • approbation du projet médical
  • préparation du projet d’établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

 

Il est une structure non investie de pouvoirs de décisions au sens juridique :

  • le directeur, président du Directoire, prend ses décisions après « concertation » du Directoire
  • la « concertation » ne limite pas le pouvoir décisionnaire du directeur.

 

Au Centre Hospitalier de Cornouaille, l’ensemble des responsables de pôles et l’ensemble des personnels de direction sont conviés aux travaux du directoire dans sa composition plénière, dans un souci de transparence et de concertation la plus large possible.

 

Lorsque le directoire délibère sur une question relevant de ses compétences, telles que définies par le code de la santé publique, il siège dans sa composition restreinte à 7 membres.

 

Composition du Directoire :

  • 7 membres
  • le directeur, Président
  • le Président de la Commission Médicale d’Etablissement (CME), vice-président
  • le président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (CSIRMT)
  • 4 membres nommés par le directeur dont au moins 3 médecins (membres nommés sur présentation d'une liste de propositions établie par le président de la CME. En cas de désaccord, le directeur peut demander une nouvelle liste ; en cas de nouveau désaccord, il nomme les membres de son choix. Le cas échéant, membres révoqués par le directeur, après information du conseil de surveillance).

 

La durée du mandat est de 4 ans.

 

Les mandats des membres cessent à compter de la fin des fonctions du directeur.