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Comité Technique d'Etablissement

Composition

 

Les missions du Comité Technique d’Etablissement

Le Comité Technique d’Etablissement (CTE) (art. L. 6144-3 du Code de la Santé Publique)

 

Est consulté pour avis sur :

  • les projets de délibérations du conseil de surveillance et sur le plan de redressement présenté par le président du directoire à l‘Agence Régionale de Santé (ARS), ainsi que sur l'organisation interne de l'établissement
  • les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel
  • la politique générale de formation ainsi que le plan de développement professionnel continu du personnel, et notamment le plan de formation
  • les critères de répartition de la prime de service, la prime forfaitaire technique et la prime de technicité
  • la politique sociale, les modalités de la politique d'intéressement ainsi que le bilan social
  • la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers
  • le règlement intérieur de l'établissement.

 

Il est également informé du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) ainsi que de l‘Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD).